Politique DMCA — IPTV France

Chez IPTV France, nous respectons les droits de propriété intellectuelle et attendons de nos utilisateurs qu’ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), les titulaires de droits d’auteur — ou leurs représentants autorisés — peuvent soumettre une demande de retrait pour tout contenu présumé en violation.

Comment soumettre une notification de violation

Pour être valide, votre notification doit inclure :

Signature physique ou électronique (ou celle de votre représentant autorisé)
Identification claire de l’œuvre protégée concernée
Identification précise du contenu à retirer, incluant son URL ou toute information permettant sa localisation
Coordonnées complètes : nom, adresse, e-mail et numéro de téléphone
Déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée
Déclaration attestant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits

Traitement de la notification

Nous examinons chaque notification dans les meilleurs délais. Selon le cas, nous pouvons transmettre la notification — y compris vos coordonnées — à la partie concernée par la réclamation.

Contre-notification

Si vous estimez qu’un contenu a été retiré par erreur ou suite à une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification contenant :

Signature
Description du contenu retiré et son emplacement d’origine
Déclaration sous serment indiquant que le retrait résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification
Coordonnées complètes et consentement à la juridiction compétente

Infractions répétées

Les violations répétées de droits d’auteur sont prises très au sérieux. Les comptes concernés peuvent être suspendus ou résiliés conformément à notre politique.

Contact DMCA

Toutes les notifications et contre-notifications DMCA doivent être envoyées à :
📧 contact@iptvfranceuhd.fr